Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
264.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 61, est effectué en tenant compte des services reconnus au participant à compter de la date prévue au paragraphe 3° de l'article 255 ainsi que de son compte de cotisations salariales pour les cotisations versées à compter de cette date.
264.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 61, est effectué en tenant compte des services reconnus au participant à compter de la date prévue au paragraphe 3° de l'article 255 ainsi que de son compte de cotisations salariales pour les cotisations versées à compter de cette date.